COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2008

Convocation affichée le 19 juin 2008

Compte-rendu affiché le 

Etaient présents :

M. BOHAIN, Maire

M. CHARRAULT, M. GUILBERT, Adjoints

Mme et M. BERNARD, DROUARD, DEMANCHE, FAURE, BOSTYN, AUCAMUS, IENZER, POLY, JOVET, DE LA GRAVIERE, DEBRAND

Absent excusé:

M. REVIRON, procuration à Mme DEBRAND

Le Maire ouvre la séance à 18 h 00. L’an deux mille huit, le vingt six juin, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOHAIN, Maire.

Le Conseil Municipal du 29 mai 2008 est adopté à l’unanimité sans remarque.

1) Aménagement des abords de l’église :

Monsieur PARDIEU de la DDE a présenté la décomposition financière de l’opération actualisée pour l’aménagement des abords de l’église et de ses chemins d’accès. Le coût total des travaux de la maîtrise d’œuvres, de l’AMO, des études et analyses de contrôles, de la préservation des sites, des publications et reprographies s’élèvent à 353 000,00 €.

Avant d’engager un programme si coûteux, il est décidé de faire venir sur place les paysagistes de l’Entreprise ROCHER ROUGE en charge du dossier afin de voir si on peut réduire le coût de l’opération.

2) Succession de Madame DELINON :

Le Maire informe le Conseil Municipal que Maître ODIN a procédé à la déclaration des legs consentis par Madame DELINON au profit de la commune auprès de la Préfecture de l’Yonne.

Il faut attendre l’absence d’opposition qui sera acquise le 21 juillet 2008 prochain. Le notaire contactera la Mairie fin juillet pour la signature de l’acte de délivrance des legs.

3) Remplacement de l’horloge mère de l’église de Châtel-Censoir :

Suite aux dégâts causés par l’orage, il est nécessaire de remplacer l’équipement électronique et électrique de l’horloge de l’église pour un montant de 1 705,00 € TTC. Le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise le Maire à signer le devis.

4) Sortie au zoo de Beauval :

Dans le cadre des activités du centre de loisirs, une sortie au zoo de Beauval sera organisée le 30 juillet 2008.

Le Conseil Municipal décide que les parents des enfants et habitants de la commune pourront participer à cette sortie pour un montant de 30,00 € par personne.

5) Tarifs de camp organisé par le centre de loisirs :

Dans le cadre des vacances de juillet 2008, le centre de loisirs « Les Zoulous » de Châtel-Censoir organise un mini camp au gîte de Merry sur Yonne, le 24 et 25 juillet 2008. La participation financière des familles a été fixée à 25,00 € pour les deux jours. Les familles qui bénéficient de l’Aide aux Temps Libres attribuée par la CAF paieront seulement 7,00€.

6) Embauche d’un animateur au centre de loisirs :

L’assemblée délibérante décide de recruter un adjoint d’animation de 2^ème classe pour 31 h 15 par semaine pour les besoins occasionnels au sein du centre de loisirs de Châtel-Censoir du 7 juillet au 1^er août 2008. Elle précise que l’agent contractuel sera rémunéré au prorata du temps de travail effectif. Elle charge le Maire de procéder au recrutement et de signer le contrat de travail.

7) Règlement intérieur du centre de loisirs :

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le règlement intérieur du centre de loisirs.

8) Renouvellement du contrat de travail de Monsieur DEBARD :

Il est décidé du renouvellement du contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur DEBARD à partir du 1^er août 2008 pour 6 mois et reconductible une fois 6 mois sous réserve de l’accord et des disponibilités financières de l’Etat.

9) Participation des communes au frais de fonctionnement de la cantine scolaire :

A compter du 1^er septembre, la participation des communes (Bois d’Arcy, Lichères sur Yonne, Brosses et Merry sur Yonne) aux frais de fonctionnements de la cantine scolaire de Châtel-Censoir s’élèvera à 2,70 € par enfant et par jour pour l’année scolaire 2008/2009.

10) Réfection de la toiture de l’église :

Le devis de repiquage de tuiles sur la toiture de l’église et des raccords en ciment est accepté pour un montant de 6 218,00 € TTC.

11) ONF – devis de travaux pour 2008 et plan de coupe :

Le Conseil Municipal accepte le devis de travaux sylvicoles en investissement sur la parcelle 9 pour un montant de 3 200,00 € TTC. Il est décidé du martelage des parcelles de la forêt communale pour les numéros 1, 3, 6, 7, 12, 14, 15, 16, 18, de la délivrance du taillis et de la vente des grosses futaies.

12) Courrier de Mme HENCELLE :

Le Maire fait part du courrier de Madame HENCELLE qui donne sa dédite pour l’appartement qu’elle occupe au 55 rue du Colonel Rozanoff. Elle libérera les locaux le 31 août 2008.

13) Subvention lycée horticole et rural privé de Varzy :

Le Lycée horticole organise un voyage d’étude à Londres du 22 au 28 septembre 2008. Il sollicite une subvention pour l’élève Damien BEAUFUME domicilié dans notre commune. Le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 150,00 € à celui-ci.

14) Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Suite à la délibération du 3 avril 2008, l’assemblée délibérante décide de supprimer le point 2 de la délégation du Conseil Municipal au Maire concernant « la détermination des tarifs des différents droits ». Pour le point 3, « réalisation des emprunts », il complète la décision de la manière suivante :

3) De procéder dans la limite du montant des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le Conseil Municipal donne les délégations complémentaires suivantes au Maire pour la durée du présent mandat.

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12) de décider de la création de classe dans les établissements d’enseignements.

13) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

14) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 5 000,00€ par le Conseil Municipal.

15) Bilan camping mai 2008 :

La géranté présente le bilan du camping pour la période du 1^er au 25 mai 2008. il a été vendu un total de 89 nuitées se décomposant de la façon suivante :

- tentes : 35 nuitées

- caravanes : 21 nuitées

- mobil home : 5 nuitées

- camping-car 29 nuitées

pour un chiffre d’affaire total de 1088,00 €

16) Conseil d’école :

Le directeur d’école fait part d’une augmentation d’effectif à la rentrée scolaire de septembre 2008. 110 élèves sont attendus et d’autres familles sont pressenties.

17) Avenant n° 2 au traité pour l’exploitation en affermage du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif avec Véolia Eau :

Dans sa séance du 24 avril 2008, le Conseil Municipal acceptait l’augmentation de prix pour la réalisation des branchements neufs pour l’eau et l’assainissement et autorisait le Maire à signer l’avenant n° 2 au traité pour l’exploitation en affermage du service public de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif avec Véolia Eau. Il refusait d’adopter le nouveau bordereau de prix de pose et de dépose de compteur et de la réalisation de fouille.

Par courrier en date du 24 juin, Véolia Eau informe la municipalité que l’avenant ne peut être adopté qu’avec l’acceptation du nouveau bordereau de prix ; ce que refuse l’assemblée délibérante. La municipalité conserve l’ancien contrat jusqu’à son terme.

18) Installation d’un turbidimètre à la station de pompage à La Place :

Il est décidé d’engager des travaux d’installation d’analyseurs de turbidité qui serviront entre autre à stopper le pompage en cas de forte turbidité. Cette opération sera réalisée sur le budget de l’eau pour un montant approximatif de 5 600,20 € TTC financés par un emprunt.

19) Bail dérogatoire avec la société MOTAX :

Le Conseil Municipal accepte de louer le bâtiment à usage industriel situé au lieudit « Le Gade » par bail dérogatoire au prix de 7800,00 € HT par an à la société MOTAX pour une durée de 24 mois à compter du 20 mars 2008 avec rappel des loyers dès le 20 mars 2008. Elle autorise le Maire à signer le bail.

20) Renouvellement du bail sous seing privé avec la base nautique :

Afin de compléter la délibération du 25 octobre 2007, l’assemblée délibérante renouvelle le bail sous seing privé avec la base nautique pour 9 ans pour un loyer annuel s’élevant à 10 032,00 € HT dès le 1^er juillet 2008.

Elle autorise le maire à signer le bail.

21) Formation de Sauveteur Secouriste du Travail :

Le Maire fait part de 2 devis proposés par la Croix Rouge Française et l’Unité de Développement du 1^er secours de l’Yonne.

Cette formation permettra aux salariés de la commune d’acquérir les connaissances essentielles pour intervenir dans une situation d’urgence et d’alerter les secours d’urgence.

Des renseignements complémentaires vont être pris afin de connaître les disponibilités de chacune des associations organisatrices.

22) Horaires d’ouverture de La Poste pour juillet et août 2008 :

Durant la période d’été, du 7 au 19 juillet et du 4 au 16 août, en raison de nécessité de service, le bureau de poste de Châtel-Censoir sera ouvert en alternance avec le bureau de poste de Mailly le Château. Les horaires seront affichés au Bureau de Poste

23) Devis de terrassement :

Le Maire présente un devis pour des travaux de terrassement et de fondation pour la somme de 662,00€ TTC.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le devis.

24) Courrier BARES :

Monsieur BARES demande l’autorisation de laisser passer un engin léger à chenilles caoutchoutées, sur le bas du terrain communal juxtaposé au sien, sous le pavillon de l’OPAC, afin d’effectuer un sondage de son sous-sol.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à sa demande.

25) Contribution au contrat enfance jeunesse 2008 :

Le Conseil Municipal refuse de cotiser pour le Relais Cigogne et la Halte Garderie itinérante pour l’année 2008.

26) 14 juillet :

Le Maire lit le courrier du Président du Comité des fêtes qui informe les administrés de sa démission à compter du 1^er juillet.

L’Amicale des Pompiers se propose de prendre le relais pour organiser la fête du 14 juillet dont voici le programme :

- 15 h/ 18h : exposition de véhicules anciens de pompiers avec la participation de l’association des « Pimpons » (sécurité du circuit Icaunais 2007),

- En parallèle, il y aura des animations (jeux gratuits),

- 21 h 30 Sécurité lors de la retraite aux flambeaux et du feu d’artifices

- bal de 23 h à 2 h sur la place de Châtel-Censoir avec buvette,

- animation musicale assurée par Philippe DENIS de 15 h à 2 h.

27) Plan régional de santé publique :

L’assemblée délibérante ne souhaite pas adhérer à la mise en place d’un groupe régional de santé publique.

28) Animation à la Maison de Retraite

Suite à la demande de la Directrice de la Maison de Retraite, il est décidé de détacher l’employée communale Mlle BOUDVILLAIN à la Maison de Retraite 2 heures par semaine de septembre à décembre 2008 ; elle proposera des animations aux résidents de la maison de retraite.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un avenant au contrat de travail de l’intéressée, afin d’augmenter son temps de travail de 8 h par mois.